CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification de l'entreprise
Nom de l’entreprise : ERA WEDDING
Statut juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 8 Bld du général de Gaulle, 69600 Oullins-Pierre-Bénite
Numéro SIRET : 10294725600016
E-mail : contact@erawedding.fr
Téléphone : 06 36 43 89 40
Site internet : erawedding.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles
ERA WEDDING propose des prestations de conseil, d’organisation et/ou de coordination de mariages,
à ses clients particuliers.
Toute commande passée à ERA WEDDING implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.
3. Prestations proposées
ERA WEDDING propose différents types de prestations :
-
Organisation complète,
-
Organisation partielle,
-
Coordination du Jour J,
-
Coordination 3 Jours,
Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis et le contrat signé entre les deux parties.
4. Devis et contrat
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé valable 30 jours à
compter de sa date d’émission.
La prestation ne sera considérée comme définitivement validée qu’après :
-
Signature du contrat par les deux parties,
-
Et versement du premier acompte prévu au contrat.
À défaut de retour du contrat signé et du règlement de l’acompte dans les délais, la date
réservée sera automatiquement libérée.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, hors frais éventuels de déplacement ou de sous-
traitance, qui feront l’objet d’une mention spécifique dans le devis.
Les modalités de paiement applicables à chaque prestation sont précisées dans le devis et
le contrat signé par le client. Le règlement fera l’objet d’un échéancier de paiement indiqué dans les documents contractuels. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.
Tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’une indemnité forfaitaire de 40 €
pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce,
ainsi que la suspension éventuelle des prestations jusqu’à régularisation.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, en cas de signature du contrat hors établissement (domicile du client, salon, etc.), le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature.
Toute prestation commencée avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du client, entraîne la renonciation à ce droit.
7. Annulation et report
Toute annulation de la part du client doit être notifiée par écrit (courrier ou e-mail).
-
En cas d’annulation à plus de 6 mois avant la date de l’événement, l’acompte reste acquis à ERA WEDDING.
-
En cas d’annulation entre 6 mois et 3 mois avant la date de l’événement, 50 % du
montant total sera dû.
-
En cas d’annulation à moins de 3 mois, la totalité de la prestation sera due.
En cas de report de date, ERA WEDDING fera son possible pour s’adapter, sous réserve
de disponibilité à la nouvelle date.
8. Obligations du prestataire
ERA WEDDING s’engage à :
-
Fournir les prestations décrites au contrat,
-
Agir en professionnel diligent,
-
Informer le client régulièrement de l’avancée de l’organisation.
La Wedding Planner est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
À ce titre, elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens, compétences et diligences
nécessaires à la bonne réalisation de sa mission, conformément aux règles de l’art et aux
attentes exprimées par les Mariés.
ERA WEDDING ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles défaillances des
prestataires tiers choisis par le client, ni des conséquences liées à des cas de force
majeure (intempéries, grèves, pandémies, etc.).
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
-
Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,
-
Respecter les délais de paiement convenus.
10. Assurance
ERA WEDDING est couverte par une responsabilité civile professionnelle.
Il appartient au client de souscrire une assurance spécifique pour l’événement (dommages matériels, corporels ou autres incidents).
11. Droit à l'image
Sauf opposition écrite du client, ERA WEDDING se réserve le droit d’utiliser des photos et vidéos prises lors de l’événement à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux).
12. Confidentialité
Les informations transmises par le client (informations personnelles, coordonnées,
documents, etc.) sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas
communiquées à des tiers sans son accord.
13. Propriété intellectuelle
Les créations, documents, visuels et supports remis au client par ERA WEDDING restent la propriété intellectuelle de celle-ci.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
14. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours après la prestation.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de ERA WEDDING.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, ERA WEDDING a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation de la consommation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O entre d'Affaires Stéphanois IMMEUBLE L'HORIZON – ESPLANADE DE France
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE
16. Acceptation des CGV
La signature du contrat de prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
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Chaque couple a une histoire unique à raconter.
Chez Era Wedding, chaque échange est pensé pour comprendre vos envies,
vos inspirations et tout ce que vous souhaitez ressentir le jour J.
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